1. Généralités

La société FGA MOTORSPORT se réserve le droit d'apporter toutes modifications de forme, de dimension, de matière à ses produits par rapport aux renseignements porté sur son catalogue. En cas d'offre de vente par correspondance, un délai de validité de l'offre de vente sera précisé et pendant ce délai les prix et caractéristiques du produit indiquées dans l'offre ne pourront pas être modifiées. Toute commande implique de plein droit l'entière acceptation des présentes conditions de vente et de Garantie. Nos revendeurs ne sont pas des mandataires, ils agissent pour leur compte et en leur nom propre, ils sont donc seuls responsables, vis à vis de leurs clients, des engagements de toute nature pris par eux mêmes.

2. Avertissement

Le boîtier vendus par notre société sont des produits expressément réservés à la compétition automobile non homologués par les constructeurs et les assureurs. Leur montage pourrait être susceptible de faire perdre la garantie constructeur et pourrait être utilisé par les assurances pour ne pas couvrir les sinistres à défaut d'avoir déclaré la pose à l'assureur. Notre société décline toute responsabilités quelle que soit concernant la remise en cause d'une garantie constructeur ou d'une couverture d'assurance.

3. Caractéristiques Techniques

Les augmentations de puissance générées par nos boîtiers sont variables en fonction des moteurs et de l'état des véhicules. Les chiffres d'augmentation de puissance figurant dans nos documents commerciaux présentent un caractère indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel.

4. Délais et livraisons

Les délais de livraison sont toujours communiqués au consommateur lors de sa commande et conclus entre les deux parties toute modification devra être unilatérale,(sauf cas de force majeur indépendant de notre volonté ou du transporteur). Ils ne sauraient constituer engagement ni créer motif à pénalités ou dommages-intérêts en cas de retard sur les dates prévues. En cas de vente à un consommateur pour un montant supérieur à 500 euros, un délai limite de livraison sera précisé et fixer d'accord entre eux, le non respect du délai de livraison limite permettant au consommateur de résilier la vente sans pouvoir percevoir de dommages et intérêts dans le cadre de résiliation. Les cas fortuits ou de force majeure sont réservés à notre profit et nous donnent le droit de suspendre l'exécution des commandes pendant un délai égal à la durée du cas fortuits ou de force majeure. Le port des expéditions est toujours à la charge du client, qu'il soit postal par transporteur ou en express. La marchandise voyage aux risques et périls du destinataire, qui a recours contre le transporteurs. Toute réclamation faite devra être formulée par écrit au transporteur lors de la livraison et copie devra nous en être adressée dans les huit jours, à défaut aucune réclamation ne sera admise.

5. Prix

Nos prix sont calculés départ usine, les frais de port ou de transport étant à la charge du client. Notre facturation est toujours faite au prix en vigueur au jour de l'expédition. Les prix annoncés dans ce catalogue subissent la TVA au taux légal.

6. Conditions de paiements-réglements

Nos ventes sont toujours faites exclusivement au comptant, net d'escompte, toute facilité de paiement pouvant être ratifié par notre siège. Le montant de toute facture impayées à l'échéance comme repris ci dessus, sans mise en demeure par les autorités judiciaires, se verra majoré automatiquement de dommages et intérêts de 15 % avec un minimum de 62 euro. De plus, des intérêts moratoires de 1 % par mois sera facturés à dater de l'échéance.

7. Retour échange

Sous réserve de ce qui est précisé ci dessous pour les ventes à distance, aucun retour de marchandise ne sera accepté sauf accord préalable de notre part et sous forme d'échange uniquement. Le retour s'effectue en port payé, marchandise à l'état neuf, emballage des produits idem, n'ayant jamais servi. La reprise se fera au prix facturé minoré de 25 % contre une autre. Ceci sous un délai de huit jours, passé ce délai, aucun échange ne sera possible. Toute marchandise nous arrivant sans accord préalable sera refusée systématiquement. En cas de vente à distance à des particuliers, ces derniers conformément à la loi disposeront d'un délai de sept jours ouvrables et francs à compter de la livraison de la commande pour nous retourner à leur frais exclusifs le produit pour échange ou remboursement. Le produit devra dans ce cas être renvoyé dans l'emballage d'origine et en parfait état de marche

8. Garantie

Nos produits sont garanties cinq ans pour tous les boîtiers additionnels version "essence" et trois ans pour tous les boîtiers additionnels version "diesels". Tout défaut de conformité qui résulte d'une mauvaise installation du produit est assimilé au défaut de conformité du produit lorsque l'installation fait partie du contrat de vente du produit et à été effectuée par FGA MOTORSPORT dans l'un de nos ateliers.Il en va de même lorsque le produit,destiné à l'installation par le consommateur, est installé par lui même et que le montage défectueux est dû à une erreur des instructions de montage. Dans ce cas le vendeur se réserve le droit d'expertiser le produit et dans le cas ou le produit serait irréparable de le remplacer, par un autre identique.

Le consommateur dispose d'un délai de 2 mois après constatation d'un défaut de conformité,pour le signalé au vendeur passez ce délais FGA MOTORSPORT ne pourra pas être tenu responsable.Les frais de main d'œuvre pour le démontage et le remontage de nos produits restent à la charge du client (Dans le cas d'un montage par celui-ci ou d'un montage en dehors de l'un de nos ateliers)qui doit nous retourner le produit. La garantie s'applique pour une utilisation normale, aucune garantie n'est accordée par suite d'un remontage ou d' un démontage du produit par le client ou un tiers lors d'une intervention sur le véhicule.

Nos garanties sont strictement limitées en tout domaine et notamment au seul remplacement des pièces ou produits défectueux et aux frais de transport vers le consommateur dans le cadre d'une réparation ou d'un remplacement, les frais de montage et de démontage restant à la charge de FGA MOTORSPORT uniquement dans le cadre de l'application stricte de la garantie et uniquement par nos soins dans l'un de nos ateliers, aucunes factures d'intervention et de démontage d'un tiers ne sera accepté par FGA MOTORSPORT sans un accord écrit de notre société. FGA MOTORSPORT ne pouvant en aucun cas être amenée à verser des dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. Notre société exclut toute garantie en cas de force majeure, de négligence ou de non respect stricte des conditions générales de ventes suivante.

9. Litiges-Contestations

Tout litige relatif à la vente de nos produits même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeur sera de la compétence exclusive des tribunaux dans le ressort duquel se situe notre siège social.

10. Reserve de propriété

Notre société conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix en principal et accessoire. Ne constitue pas paiement au sens de cette clause la remise d'un titre créant une obligation de payer. Le défaut de paiement d'une échéance quelconque pourra entraîner la revendication des biens, les marchandises en possession de l'acquéreur étant présumées être celle impayées. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert des risques à l'acquéreur dès le départ des produits de nos locaux. Jusqu'au complet paiement du principal et des accessoires, l'acquéreur ne pourra ni revendre ni transformer les produits de notre société.

11. Clause résolutoire de plein droit

A défaut de paiement par l'acquéreur des sommes dues à notre société, la vente sera résolue de plein droit si bon semble à notre société par le simple envoi d'un courrier recommandé avec demande d'avis de réception faisant référence à la présente clause sans préjudice du droit de notre société de réclamer des dommages et intérêts.